CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues par Habib Soures, exerçant en entreprise individuelle, immatriculé sous le numéro SIREN 345 236 822, dont le siège est situé au 10 rue Saint-Just, 94200 Ivry-sur-Seine, France.
Ces CGV s’appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client »), que ce soit via :
- Le site internet www.esoteriquestar.com
- Tout autre canal de vente à distance (téléphone, courriel, courrier),
- Ou en boutique physique, sauf dispositions particulières expressément prévues.
- Acceptation des CGV
La passation de commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Pour les commandes en ligne :
- Le Client doit cocher une case confirmant qu’il a lu et accepte les CGV,
- Puis cliquer sur « Valider ma commande ».
Cette action vaut acceptation juridique des conditions.
- Processus de commande
Pour acheter sur le site :
- Sélection des produits – Le Client choisit les articles à commander.
- Vérification du panier – Possibilité de modifier ou supprimer des produits.
- Identification – Création d’un compte avec : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, mot de passe.
- Validation de la commande – Vérification des informations, choix du mode de paiement et confirmation des CGV. La commande devient définitive après validation.
- Confirmation de commande – Un courriel récapitulatif est envoyé avec : liste des produits, montant total, adresses de livraison et facturation, mode de livraison et numéro de commande.
- Produits
- Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et sous réserve des stocks.
- En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra :
- Choisir un produit de remplacement,
- Ou annuler la commande sans frais.
- Les visuels et descriptions sont donnés à titre indicatif. Les produits artisanaux ou personnalisés peuvent présenter des variations.
- Prix et paiement
5.1 Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de douane pour les livraisons hors UE sont à la charge du Client.
- Les prix peuvent être modifiés sans préavis ; les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par :
- Carte bancaire via plateforme sécurisée,
- PayPal,
- Virement bancaire.
Les informations bancaires ne transitent pas par le site. La commande est validée après confirmation du paiement.
- Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de HABIB Sourès jusqu’au paiement intégral.
Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client dès la livraison.
- Livraison
- Les délais sont indicatifs ; aucun retard ne donne droit à indemnisation.
- Le Client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie sur le bon de livraison et au service client dans les 3 jours ouvrables.
- En cas d’erreur d’adresse ou d’absence, des frais supplémentaires peuvent être facturés pour une nouvelle livraison.
- Droit de rétractation (UE)
Conformément au règlement UE sur la vente à distance et aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation :
- Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
- Pour retourner un produit :
- Contacter le service client (courriel ou téléphone)
- Renvoyer le produit complet, dans son emballage d’origine, en bon état.
Exceptions au droit de rétractation :
- Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client,
- Biens descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- Supports numériques descellés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
- Responsabilité et usage des produits
- Les produits ne sont pas destinés à la consommation alimentaire.
- Ils ne remplacent pas un avis médical.
- Leur efficacité repose sur la tradition ésotérique et la croyance personnelle.
HABIB Sourès décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié.
- Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) :
- Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Traiter les commandes,
- Gérer la relation client,
- Envoyer des communications marketing avec consentement explicite.
- Les informations personnelles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers non-partenaires.
- Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression et portabilité de ses données en contactant soures.h@free.fr.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou usage sans autorisation est interdite et poursuivi conformément au Code de la propriété intellectuelle.
- Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont régies par le droit français et la réglementation européenne sur la vente à distance.
- Tout différend doit d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
- À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.